1. Objet du Contrat :
1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture de cours particuliers de mathématiques par Math&Matik (ci-après dénommée « le Prestataire ») au client (ci-après dénommé « le Client »).
2. Prestation de Services :
2.1 Le Prestataire s’engage à fournir des cours particuliers de mathématiques adaptés au niveau et aux besoins spécifiques du Client.
2.2 Les horaires des Cours et leur fréquence seront convenus d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.
3. Tarifs et Modalités de Paiement :
3.1 Les tarifs des Cours sont spécifiés dans la grille tarifaire en vigueur fournie par le Prestataire.
3.2 Le paiement des Cours doit être effectué selon les modalités convenues entre les parties, avant ou après chaque session, sauf disposition contraire préalablement acceptée par écrit.
4. Annulation et Modification :
4.1 Toute annulation ou modification de séance doit être notifiée au moins 48 heures avant la date prévue par le Client. En cas d’annulation ou de modification dans un délai inférieur, ce dernier s’engage à régler la totalité du montant de la séance.
4.2 Seul l’urgence d’ordre médicale présente une exception : un justificatif pourra être demandé.
5. Pénalités de Paiement
5.1 En cas de retard de paiement par le Client au-delà de la date d’échéance spécifiée dans la facture ou tout autre document contractuel, des pénalités de paiement seront appliquées.
5.2 Les pénalités de paiement sont calculées conformément aux dispositions légales en vigueur : le taux d’intérêt légal applicable est basé sur celui de la BCE, il est de 10%. Ces pénalités seront calculées sur la base du montant total dû, et ce, à partir du jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif.
En outre, le Client sera également tenu de rembourser tous les frais encourus par le Prestataire pour le recouvrement de la créance, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de recouvrement, les honoraires d’avocats et autres frais judiciaires. Ces frais se présentent sous la forme d’une indemnité forfaitaire de 40€.
6. Clause de Rétention
En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance convenue, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les cours, et ce, sans préjudice de tout autre recours dont le Prestataire pourrait disposer.
Nous recommandons au Client de nous informer immédiatement en cas de difficultés de paiement afin de trouver une solution amiable.
7. Responsabilités :
7.1 Le Prestataire s’engage à fournir des cours de qualité, adaptés aux besoins du Client.
7.2 Le Client s’engage à fournir des informations précises sur ses besoins et son niveau de compétence afin d’optimiser la prestation du Prestataire.
8. Confidentialité :
8.1 Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité sur toutes les informations échangées dans le cadre des Cours.
9. Propriété Intellectuelle :
9.1 Tout support pédagogique fourni par le Prestataire demeure sa propriété intellectuelle exclusive.
10. Droit Applicable et Juridiction :
10.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur dans la Juridiction française. La juridiction compétente dépend souvent du montant du litige (tribunaux de proximité, d’instance, judiciaires, administratifs…)
10.2 Tout litige relatif aux Cours sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris (Île-de-France).
Math&Matik 